Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1

L’auto-école DANIEL applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école DANIEL sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l’établissement
  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct

Les élèves sont tenus de :

  • Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
  • Ne pas consommer ou avoir consommé toutes boissons (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto -école DANIEL, ses formateurs ou les autres élèves.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

Article 3

DOSSIER ADMINISTRATIF :

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…)

L’élève reste le propriétaire de son dossier.

Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 4

ORGANISATION DES SEANCES DE CODE :

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le tiers est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription. Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse. Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. Une séance de code dure environ 50 minutes. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, Ipod, téléphones portables…)

Il est interdit de filmer les séances de code

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5

ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE : L’évaluation obligatoire de départ est faite avant la signature du contrat. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage : le livret d’apprentissage sera remis au candidat dès la première leçon. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Dépistage d’alcoolémie et/ou de drogue : Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest ou d'un test salivaire.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…)

Nous ne faisons commencer la formation pratique qu'à partir de l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

  • 1-Élèves convoqués à l’examen pratique
  • 2-Élèves ayant obtenu leur code
  • 3-Élèves n’ayant pas obtenu leur code

 

Annulation des leçons de conduite : Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail (04/93/52/03/09, contact@auto-moto-ecole-daniel.fr).

Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur.

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due, sauf si un justificatif valable est présenté dans les 48h suivantes la leçon concernée.

 

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une leçon se décompose comme suivant : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire : Permis B : prévoir des chaussures plates et fermées (talons hauts, et tongs interdits)

Permis A2/A1 et AM : un casque (aux normes et -5 ans), des gants (aux normes), un blouson moto (avec coques), pantalon en jean's long et des chaussures "moto" montantes (qui protègent la malléole).

Examen pratique : Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage), et nous vous contacterons dès la réception des résultats

En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

 

Article 6 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

  • Non-paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
  • Non- respect du règlement intérieur

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.

Entreprise familiale depuis 1995